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Traduction professionnelle

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COOPÉRATION

1. Champ d’application subjectif et objectif

1. Les conditions générales de coopération définissent les conditions dans lesquelles ArcusLink Traduction professionnelle (ci-après dénommé l’exécutant) fournit des services au client, ci-après dénommé le donneur d’ordre.

Ce document est valable à moins que les parties n’aient conclu un accord séparé régissant les conditions de la coopération.

2. L’objet de la commande est la traduction commandée par le donneur d’ordre pour exécution par l’exécutant.

2. Mise en place du service

1.La traduction est acceptée pour la mise en œuvre, par écrit:

– en personne

– par courrier

– sous forme de correspondance électronique à l’adresse biuro@arcuslink.pl, dans le cas où le donneur d’ordre remplit et approuve plus tôt un formulaire contenant une liste des personnes autorisées à passer des commandes par voie électronique.

Les commandes soumises sous une forme autre que celle écrite ne peuvent être exécutées.

Si le donneur d’ordre confie à l’exécutant le matériel à retourner après l’exécution du service, la date et les modalités de leur retour doivent être spécifiées lors de la commande.

2. L’unité de facturation est une page de facturation contenant 1 500 caractères avec des espaces du texte traduit, ou un mot du texte source.

3. Le délai d’exécution du service appelé « mode ordinaire » oblige l’exécutant à effectuer la traduction confiée dans un délai de 3 jours ouvrables si le volume du document ne dépasse pas 10 pages standard ou 2 000 mots. Pour chaque tranche de 10 pages de facturation ou 2 000 mots commandés au sein de la même commande, l’exécutant se réserve un jour ouvrable. Pour les commandes passées en mode ordinaire, l’exécutant évalue le volume de la commande et propose au donneur d’ordre un délai d’exécution approprié.

4. L’exécution de la commande dans un délai plus court est associée à des accords individuels entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Toutes les commandes dans le cadre d’une procédure accélérée sont exécutées sur ordre écrit exprès du client (soumis en personne, par courrier ou par un moyen électronique).

5. Le prix du service résulte de l’actuel tarif de l’exécutant, le règlement est basé sur le texte traduit. L’établissement d’un prix différent de celui indiqué dans le tarif nécessite un accord préalable entre les parties, par écrit (en personne, par courrier ou par courrier électronique).

6. L’exécutant peut refuser d’exécuter la commande le jour où la commande e