RGPD

– Clause d’information

Conformément à l’article 13 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes en raison du traitement des données à caractère personnel (Journal officiel de l’Union européenne L 119 du 04/05/2016), nous informons que:

  1. l’administrateur de vos données personnelles est Mme Monika Mamulska, copropriétaire de ArcusLink Société Civile, ayant son siège social à Łodź, ul. Ptasia 5.
  2. vos données personnelles seront traitées afin d’exécuter le contrat – conformément à l’art. 6 al. 1 let. b) du réglement ou en relation avec l’intérêt juridique de l’administrateur en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f).
  3. les destinataires de vos données à caractère personnel seront des entités autorisées à obtenir des données à caractère personnel sur la base de dispositions légales et des entités avec lesquelles le contrat aura été traité, les cabinets d’avocats, les banques.
  4. vos données personnelles seront conservées pendant 6 ans ou en fonction des intérêts légitimes de l’administrateur.
  5. vous avez le droit de demander à l’administrateur l’accès aux données personnelles, le droit de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement.
  6. vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance.
  7. la fourniture de données à caractère personnel est volontaire, toutefois, le refus de fournir des données peut entraîner le refus de conclure un contrat.